Politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 14 novembre 2025
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment Marie-Josée Boisvert, travailleuse autonome offrant des services d’accompagnement en santé et de soutien aux proches aidants (la « Prestataire » ou « nous »), collecte, utilise, conserve, protège et communique les renseignements personnels (« RP ») des utilisateurs du site mariejoseeboisvert.com (le « Site ») et de ses clients.
En utilisant le Site ou les services de la Prestataire, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
- Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
En vertu de la Loi 25, la Prestataire désigne la personne suivante comme responsable de la protection des renseignements personnels :
Marie-Josée Boisvert
📧 info@mariejoseeboisvert.com
Le RPRP veille à :
- assurer la conformité de l’organisation à la Loi 25 ;
- approuver et mettre en œuvre les pratiques de gouvernance des renseignements personnels ;
- répondre aux demandes d’accès, de rectification ou de suppression ;
- documenter et gérer les incidents de confidentialité ;
- contrôler la conservation, l’archivage et la destruction sécuritaire des données.
Toute demande liée à vos renseignements personnels doit être adressée à la RPRP.
- Renseignements personnels collectés
La Prestataire collecte uniquement les renseignements nécessaires à l’accomplissement de ses services. Les RP recueillis peuvent inclure :
2.1. Renseignements fournis volontairement
- Nom, prénom
- Adresse, courriel, numéro de téléphone
- Renseignements liés à la famille ou au proche aidant
- Informations nécessaires à la planification des services à domicile
- Informations observées ou rapportées dans le cadre des accompagnements
- Préférences de communication
2.2. Renseignements techniques liés au Site
- Adresse IP
- Navigateur et système d’exploitation
- Données de consultation (pages consultées, clics, fichiers téléchargés)
- Témoins (« cookies »)
2.3. Renseignements sensibles (au besoin et avec consentement)
La Prestataire peut être amenée à recueillir des informations liées :
- à l’état général d’une personne accompagnée ;
- à des observations non médicales ;
- à des situations nécessitant communication avec les proches ou les professionnels de santé.
Aucun diagnostic médical n’est posé et aucun renseignement de nature professionnelle médicale n’est collecté.
- Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés et utilisés pour les finalités suivantes :
- prestation des services d’accompagnement ;
- communication avec le client ou sa famille ;
- planification des rencontres, interventions ou suivis ;
- gestion administrative (facturation, courriels, documentation) ;
- amélioration du Site et expérience utilisateur ;
- respect des obligations légales ;
- prévention et gestion des incidents de sécurité.
Aucun renseignement n’est utilisé à d’autres fins sans votre consentement explicite.
- Consentement
La Prestataire obtient un consentement clair, libre et éclairé, notamment :
- lors de la signature du formulaire de consentement aux services ;
- lors de l’envoi volontaire d’un message via le Site ;
- lors de la transmission de tout renseignement personnel par courriel ou téléphone ;
- lors de l’utilisation du Site, incluant les cookies.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.
- Témoins de navigation (cookies)
Le Site peut utiliser des cookies afin de :
- améliorer la performance du Site ;
- analyser l’utilisation des pages ;
- adapter le contenu selon les préférences de l’utilisateur ;
- gérer certaines fonctionnalités techniques.
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient être affectées.
- Communication des renseignements personnels
La Prestataire ne vend, n’échange ni ne loue vos renseignements personnels.
Les renseignements peuvent être communiqués aux seules personnes ou entités suivantes :
- membres de la famille ou proches aidants (avec consentement) ;
- professionnels de la santé impliqués (médecin, infirmière, CIUSSS), uniquement si nécessaire ;
- fournisseurs technologiques sécurisés (hébergement, courriel) ;
- autorités compétentes dans les cas prévus par la loi (urgence, ordonnance, enquête).
Les communications se font selon le principe du moindre privilège :
seuls les renseignements strictement nécessaires sont transmis.
- Hébergement et localisation des données
Les données peuvent être hébergées :
- au Québec ;
- au Canada ;
- ou dans certains cas, dans d’autres juridictions lorsque des serveurs externes sont utilisés (ex. hébergeur web, courriels).
Lorsque des données sont hébergées à l’extérieur du Québec, la Prestataire évalue :
- le niveau de protection offert ;
- les lois applicables dans la juridiction concernée ;
- les risques potentiels pour la confidentialité.
Aucun transfert n’est effectué sans mesures de protection adéquates.
- Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités déterminées, incluant :
- durée de la relation professionnelle ;
- obligations légales minimales de conservation ;
- exigences administratives.
Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits de façon sécuritaire, conformément aux normes de la Loi 25.
- Sécurité des renseignements personnels
La Prestataire met en place des mesures administratives, matérielles et technologiques raisonnables pour protéger les données :
- contrôle et limitation des accès ;
- mots de passe robustes ;
- conservation sécurisée des documents papier ;
- plateformes conformes et protégées ;
- protection antivirus et mises à jour ;
- chiffrement ou protections équivalentes lorsque possible.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sécurisée, la Prestataire ne peut garantir la sécurité absolue.
- Incidents de confidentialité
Conformément à la Loi 25, tout incident impliquant un renseignement personnel (perte, vol, accès non autorisé, etc.) fait l’objet d’une procédure stricte :
- évaluation immédiate du risque ;
- mesures pour réduire les impacts et limiter la propagation ;
- inscription au registre des incidents ;
- notification aux personnes concernées et à la CAI si le risque est sérieux.
- Vos droits (Loi 25)
Vous disposez des droits suivants :
11.1 Droit d’accès
Vous pouvez obtenir confirmation que des renseignements personnels vous concernant sont détenus et en recevoir copie.
11.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de renseignements incomplets, inexacts ou équivoques.
11.3 Droit au retrait ou à la suppression
Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression ou l’anonymisation de vos renseignements.
11.4 Droit au retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement, sauf si la loi exige la conservation.
11.5 Droit d’être informé en cas d’incident
En cas de risque sérieux, vous serez informé conformément à la Loi 25.
Toute demande doit être adressée à :
📧 info@mariejoseeboisvert.com
- Modifications de la Politique
La Prestataire peut modifier la présente Politique en tout temps pour refléter :
- des changements législatifs ;
- des pratiques opérationnelles ;
- l’évolution technologique ;
- l’ajout de services.
La date de mise à jour apparaîtra au haut du document.
L’utilisation continue du Site signifie que vous acceptez la version modifiée.
- Contact
Pour toute question ou demande relative à la présente Politique :
📧 info@mariejoseeboisvert.com
🌐 www.mariejoseeboisvert.com
Conditions d'utilisation du site
CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 14 novembre 2025
Le site mariejoseeboisvert.com (le « Site ») est exploité par Marie-Josée Boisvert, travailleuse autonome offrant des services d’accompagnement en santé et de soutien aux proches aidants (la « Prestataire »).
En accédant au Site, l’utilisateur (« vous ») accepte les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser toute utilisation du Site.
- Nature et limites des services
Les services offerts incluent :
- l’accompagnement de personnes âgées (pertes cognitives, maladies neurocognitives) ;
- l’accompagnement en fin de vie ;
- l’accompagnement lors de rendez-vous médicaux ou traitements ;
- le soutien aux familles et proches aidants ;
- les soins de base permis selon la Loi 90 (hygiène, confort, mobilité).
Ces services sont non médicaux, ne constituent pas des actes réservés au sens de la Loi 90 ou de la Loi médicale, et se font en soutien complémentaire au travail des professionnels de la santé.
- Utilisation permise du Site
Vous vous engagez à :
- utiliser le Site conformément aux lois applicables au Québec ;
- ne pas compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du Site ;
- ne pas tenter d’accéder à des sections protégées ou non autorisées.
- Absence de conseils médicaux
Le contenu du Site est fourni à des fins informatives seulement.
Il ne remplace en aucun cas :
- une évaluation médicale,
- un diagnostic,
- ou un avis professionnel de santé.
- Exactitude du contenu
Bien que la Prestataire déploie des efforts raisonnables pour maintenir un contenu exact et à jour, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou la disponibilité continue des informations.
- Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, photos, logos, documents) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à la Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale du contenu sans autorisation écrite est interdite.
- Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
La Prestataire n’est pas responsable :
- du contenu offert par ces tiers,
- de leur disponibilité,
- ni de leurs politiques.
- Traitement des renseignements personnels (Loi 25)
Le traitement des renseignements personnels est régi par la Politique de confidentialité du Site, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) :
7.1 Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Le responsable désigné est :
Marie-Josée Boisvert
📧 info@mariejoseeboisvert.com
Elle assume les fonctions suivantes :
- veiller au respect de la Loi 25 ;
- approuver les pratiques internes de gouvernance des données ;
- répondre aux demandes d’accès, de rectification, de retrait ou de suppression ;
- assurer la gestion des incidents de confidentialité ;
- superviser la conservation, l’archivage et la destruction sécuritaire des données.
Toute demande concernant vos renseignements personnels doit être adressée directement à la RPRP.
7.2 Mesures de sécurité
Les renseignements personnels recueillis via le Site sont conservés de manière sécuritaire, notamment par :
- contrôle des accès ;
- utilisation d’outils technologiques sécurisés ;
- limitation de la collecte aux renseignements strictement nécessaires ;
- conservation sur des plateformes conformes aux meilleures pratiques.
- Limitation de responsabilité
La Prestataire ne peut être tenue responsable de :
- tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site ;
- toute erreur, omission ou interruption du Site ;
- toute faille technologique, virus ou incident indépendant de sa volonté.
Les services étant non médicaux, aucune responsabilité médicale ne peut être engagée.
- Suspension ou modification du Site
La Prestataire peut suspendre ou modifier le Site, en tout ou en partie, sans préavis.
Elle peut également mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
La date de mise à jour sera indiquée en haut du document.
- Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec.
Tout litige relatif au Site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
- Contact
Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation :
📧 info@mariejoseeboisvert.com